Mentions Legales

Cette enquête n’est pas obligatoire.

Les réponses à ce questionnaire sont protégées par le secret statistique et destinées au Centre de données socio-politiques (CDSP) de Sciences Po représentée par Nicolas Sauger, directeur du Centre de données socio-politiques (CDSP) de Sciences Po.

Le règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'appliquent à la présente enquête.

Conformément à ces dispositions, les personnes enquêtées sont informées de ce qui suit : Le prestataire du Centre de données socio-politiques (CDSP) de Sciences Po, la société Kantar Sofres, habilitée par le Comité du secret de la statistique publique, et les Archives de France, conformément aux dispositions de l’article L. 212-4 du code du patrimoine, est le seul destinataire des données identifiantes (nom et coordonnées).

Les données d’identification seront conservées par le service producteur pendant 2 mois à l’issue de la collecte des données.

Les données issues de cette enquête pourront être rapprochées de données administratives sur le revenu et les consommations de soins dans les mêmes conditions de sécurité et de confidentialité que les réponses à l’enquête, sous contrôle des responsables du traitement.

Les réponses à l’enquête ainsi que les données obtenues par ce rapprochement seront conservées pendant 20 ans. Leur usage et leur accès sont strictement contrôlés et limités à l'élaboration de statistiques ou à des travaux de recherche.

Les personnes enquêtées peuvent exercer un droit d'accès, de rectification, d’effacement ou de limitation de traitement pour les données les concernant pendant la période de conservation des données d’identification.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données dans le cadre de cette enquête, vous pouvez contacter : privacyfrance@kantar.com. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé pour l'exercice de ces droits.

Si vous souhaitez des informations complémentaires sur les modalités de nos enquêtes, l’ensemble de vos droits et plus largement sur la gestion de vos données personnelles, vous pouvez vous reporter à notre Politique de Données Personnelles sur https://www.tns-sofres.com/donnees-personnelles.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits en matière de protection des données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.